CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation règlent les relations contractuelles entre le site Internet DIVINATO - dédié au coaching spirituel en ligne - (désigné ci-après "DIVINATO"), intervenants/partenaires/prestataires désignés ci-après “Coachs” et les utilisateurs de ses services (désigné ci-après "UTILISATEUR").

Utilisateur

L’utilisation des services de DIVINATO est réservée aux personnes disposant de la majorité légale en vigueur dans son pays ainsi que de la capacité juridique de contracter et d’utiliser les services du site DIVINATO. L’utilisateur est informé que les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et ce sans préavis ou information préalable.

Conclusion et exécution du contrat

L’accès ainsi que l’utilisation des services d’arts divinatoires et de coaching DIVINATO implique l’acceptation préalable et sans conditions des présentes conditions générales. Ces conditions générales constituent un contrat entre l’utilisateur et DIVINATO. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site et des services DIVINATO.

Services proposés

DIVINATO offre à ses utilisateurs la possibilité de contacter des « coachs » leur proposant d’obtenir des réponses, de l’aide ou une guidance sur des questions existentielles autour des domaines comme l’amour, la prospérité, les douleurs causés par la vie ou tout simplement pour acquérir spiritualité et équilibre. DIVINATO permet également aux membres utilisateurs de déposer des avis sur les différents coachs préalablement consultés, et ceci via leur accès utilisateur et plus particulièrement une pop-up s’affichant à la fin de chaque consultation.

En tant que fournisseur de la Plateforme DIVINATO et malgré tout le soin apporté au recrutement des Coachs, DIVINATO n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose quelconques consultations proposées par les Coachs, étant ici précisé que toute consultation et prestations proposées par les Coachs s’exercent en privé une fois la mise en relation établie avec le Client.

Les Coachs sont donc seuls responsables de leurs services d’arts divinatoires et de coaching personnalisé.

DIVINATO ne pourra donc être tenu pour responsable de la prestation fournie par un coach, sauf en cas de manquement de DIVINATO à l’une de ses obligations. Sous cette réserve, DIVINATO n'assume aucune responsabilité quant à la qualité des prestations proposées par les coachs, les commentaires et les évaluations fournis par les utilisateurs, ou les qualifications professionnelles des coachs.

DIVINATO ne pourra être tenu responsable si un utilisateur devait subir un quelconque préjudice résultant d’une consultation fournie par un coach.

Désignation des services

DIVINATO fournit aux utilisateurs un service de coaching dans le domaine des arts divinatoires. Chaque utilisateur pourra évaluer une consultation et soumettre un message à DIVINATO sur la prestation de son coach. DIVINATO permet ces évaluations dans le but d’augmenter la qualité des consultations fournies par chaque coach. L’ensemble des services fournis par DIVINATO ne peut être considéré comme étant définitif ou encore exhaustif. Le statut des coachs est affiché à titre indicatif. Un coach "En consultation" est en consultation Email ou chat.

Accès aux services

Les services de consultations DIVINATO sont payants. Ces services sont basés sur un système de forfaits et d’abonnement. Les frais engendrés par l’utilisation de ce service sont à l’entière charge de l’utilisateur. DIVINATO s’engage à fournir un service optimal pour permettre une accessibilité permanente aux différents accès de consultation des services sur le site, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires ou de pannes propres au réseau Internet. DIVINATO ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où le réseau téléphonique ou internet de l’utilisateur serait défectueux même de manière temporaire et ne lui permettrait pas de se connecter ou de communiquer dans de bonnes conditions.

Inscription

Les consultations avec paiement par carte bancaire ainsi que les évaluations des coachs sont réservées aux membres inscrits sur DIVINATO. De plus, les évaluations peuvent être déposées uniquement à la suite d’une consultation.

Ils ont la possibilité de s’inscrire comme membre myDivi, toute personne ayant acquis la majorité en vigueur dans leur pays de résidence et jouissant de leur pleine et entière capacité de discernement, et dont la législation du pays de résidence n’a fait aucune opposition. L’utilisateur est seul responsable de s’assurer que la législation de son pays n’interdit pas les arts divinatoires en ligne et la pratique professionnelle des arts divinatoires de manière générale.

L’utilisateur inscrit est seul responsable des renseignements fournis ainsi que de leur mise à jour. En cas de changement il devra procéder via son compte myDivi et dans les plus brefs délais, à la modification des informations communiquées lors de son inscription. L’utilisateur assume l'entière responsabilité des données stipulées sur son compte.

L’utilisateur est seul responsable de la qualité et de la confidentialité de son mot de passe personnel, ainsi que de toute activité générée par son code personnel et son compte DIVINATO, tel que les paiements. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement DIVINATO de toute utilisation frauduleuse du mot de passe ou du compte et de tout autre manquement à la sécurité via le support Divinato.

L’utilisateur s’assurera de la fermeture de son compte à l'issue de chaque consultation.

Dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de son mot de passe personnel ou des moyens de paiement, DIVINATO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur et de refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du compte de l’utilisateur.

Résiliation

DIVINATO se réserve le droit de supprimer le compte d’un membre à n’importe quel moment sans avertissement préalable et sans préavis. DIVINATO n’a pas à motiver sa décision et aucune indemnité ne pourra être réclamé par un membre ou un utilisateur des services proposés via le site.

L’accès aux services du site DIVINATO pourra être définitivement refusé à tout utilisateur ayant fourni des informations fausses ou erronées lors de son inscription, qui a interagi avec d'autres utilisateurs des services de DIVINATO ou qui a violé les présentes conditions générales.

L'utilisateur ne pourra avoir plusieurs comptes sous la même identité ou sous des identités différentes. DIVINATO se réserve le droit de suspendre ou résilier le ou les comptes de l’utilisateur et de refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du site DIVINATO. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via le lien « supprimer mon compte » qui se trouve sur la page d’accueil du compte utilisateur. Le compte utilisateur sera supprimé selon le délai mentionné dans la charte de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à ne joindre les coachs présents sur le site DIVINATO uniquement dans le but de bénéficier des prestations offertes par les coachs dans le cadre des prestations du site.

L'utilisateur ne devra tenter sous aucun prétexte de persuader les coachs présents sur le site DIVINATO de lui procurer des prestations de nature illicite ou contraires à la charte éthique de DIVINATO. L’utilisateur s’interdit en outre d’inciter les coachs à lui fournir les prestations en dehors du site DIVINATO.

L'utilisateur n'est pas autorisé à enregistrer la teneur des échanges téléphoniques intervenant entre les coachs et lui via le site DIVINATO, sauf s’il a obtenu préalablement l’autorisation expresse de DIVINATO.

Consultation par compte prépayé (carte bancaire, Paypal, virement bancaire)

Consultation voyance par message :

Le tarif de la consultation par message est indiqué sur le site DIVINATO avant la mise en relation avec le coach. Dès lors que l'utilisateur envoie son message, il ne peut renoncer à la consultation ni même accéder à un remboursement.

Délai de validité des crédits achetés

Les crédits contractés lors de l'achat d'un forfait et crédités sur le compte du client ont une validité d’un an à compter de la date d'achat. A l'issue de ces 12 mois les crédits non utilisés seront automatiquement remis à zéro.

Pour les crédits générés avec un abonnement, ils sont valables uniquement pour le mois d’abonnement en cours.

Garanties et responsabilités de DIVINATO

L’utilisateur est informé que DIVINATO ne garantit pas la satisfaction de l’utilisateur quant aux prestations des coachs. Plus généralement, DIVINATO ne peut être tenu de garantir des résultats quant aux services offerts et/ou utilisés par un utilisateur via un coach. En aucun cas, le contenu des consultations ne peut constituer un conseil légal, médical ou psychologique. DIVINATO met à disposition des utilisateurs plusieurs coachs spécialisés en arts divinatoires, dont les qualifications et compétences sont préalablement évaluées, testées ou validées.

Litige avec un coach

En cas de demande motivée d’un utilisateur et si cela lui est nécessaire pour faire valoir des droits à l’encontre d’un coach, DIVINATO se réserve le droit de transmettre à l’utilisateur l’identité et les coordonnées du coach. L’utilisateur accepte dans ce cas que le coach en soit informé et que l’identité et ses propres coordonnées lui soient également transmises. Les mêmes principes s’appliquent en cas de demande d’un coach. DIVINATO décidera à son entière discrétion et sans devoir donner de justification si elle transmet ou non des informations, toute obligation légale étant réservée.

Sauf obligation légale ou injonction judiciaire, DIVINATO ne peut être obligé de transmettre ces informations. DIVINATO transmet les informations qui lui ont été communiquées, mais elle n’encourt aucune responsabilité pour le cas où ces informations seraient inexactes ou fausses, sauf en cas de manquement à l’une de ses obligations.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s’engage à n’utiliser les services DIVINATO et à ne joindre les coachs que s’il dispose des ressources financières suffisantes, s’il n’est pas endetté ou en proie à des difficultés et ne suit pas un traitement médical lié à une dépression ou d’une atteinte similaire. Il doit en outre avoir atteint l’âge légal de la majorité selon le droit de son pays et au moins 18 ans.

L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services fournis par DIVINATO ou l’un de ses coachs sans l'accord préalable écrit de DIVINATO. L'utilisateur assume seul et pleinement toute responsabilité pouvant découler des messages, commentaires ou notations effectuées sur le site DIVINATO, ainsi que des communications avec les coachs. Il est également seul responsable de ces choix et de ces actes.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site DIVINATO et les services à des fins illégales notamment :

- à ne pas transmettre de messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires ou des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ;

- à ne pas transmettre de messages, d’éléments ou informations qui pourraient nuire aux droits du site DIVINATO ou aux droits de tiers ;

- à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement dans l'utilisation des services fournis par DIVINATO aux autres utilisateurs ou encore porter atteinte aux droits patrimoniaux de DIVINATO ou à ceux d'un tiers ;

- à informer DIVINATO de toute violation dont l'utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au site DIVINATO ;

- à ne pas utiliser le site DIVINATO pour nuire à ce dernier via la transmission de virus ou autres programmes, logiciels nuisibles.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser plusieurs comptes sous la même identité pour bénéficier d'offre promotionnelle et/ou de bon cadeau.

Dans l'éventualité où l'utilisateur disposerait de plusieurs comptes sous la même identité ou sous des identités différentes pour bénéficier d'offres promotionnelles ou de bons cadeaux, DIVINATO se réserve le droit de supprimer l'offre promotionnelle ou ce bon cadeau sans en avoir à avertir préalablement l'utilisateur. De même DIVINATO pourra suspendre ou résilier le ou les comptes de ce dernier et refuser l'accès à tout ou partie du site DIVINATO pour une période limitée ou illimitée.

Evaluation des coachs

Le service d’évaluation des coachs est un service gratuit mais qui ne pourra être utilisé qu’à la suite d’une consultation. Chaque évaluation déposée via le compte de l’utilisateur s’effectue en déposant des « patchs qualités ». Le service d’évaluation ne permet aucunement de communiquer avec un coach et d’en attendre une réponse.

Les échanges d’adresses privées, adresses emails, adresses internet, numéro de téléphone ainsi que les coordonnées personnelles ne sont pas autorisés.

L’évaluation est uniquement destinée à mettre les qualités en exergue ou remercier la prestation des coachs. Tout signalement devant être déclaré par l’utilisateur à la suite d’une consultation pourra être effectué auprès de DIVINATO au même moment que l’évaluation via une zone de texte définie et prévue pour cela. Une seule évaluation est autorisée par consultation. DIVINATO n’est en aucun cas responsable de la véracité des évaluations transmis par les utilisateurs et décline toute responsabilité.

Message privé

L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son commentaire ou message privé. Chaque utilisateur donnant un commentaire ou message privé en est personnellement responsable et s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour assister et dédommager DIVINATO en cas de prétentions de tiers en raison d’un commentaire ou message privé, par exemple dans le cas d’une demande en dommages et intérêts.

Les messages privés sont modérés par l’équipe de DIVINATO avant sa transmission au coach. Une adresse email valide est demandée pour valider les messages. Les adresses privées, adresses internet, numéros de téléphone ainsi que les coordonnées personnelles ne sont pas autorisés dans les messages privés.

Engagement et limitations des services

DIVINATO s’efforce de proposer un service d’aide et de soutien sérieux en ligne accessible 7j/7, 24h/24, mais elle n’est pas responsable de la qualité ou de la disponibilité des services internet et notamment des coupures ou autres perturbations dues aux fournisseurs d’accès internet. En conséquence, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par un utilisateur à ce titre.

Rétractation

En cliquant, l'utilisateur ayant validé les conditions d'inscription et de paiement, approuve sans réserve les conditions générales d’utilisation et, ce faisant, accepte que la prestation de service commence dès le paiement du prix de celle-ci et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’utilisateur d’un service DIVINATO a, lorsqu’il a la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable, la possibilité de se rétracter sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Il peut, dans ce cas, utiliser un formulaire tel que mentionné à la fin des présentes CGU.

Cependant, afin de permettre à l’utilisateur des services de DIVINATO de contacter des « conseillers » ou « coachs » sans attendre l’expiration du délai mentionné ci-dessus s’il le souhaite, l’utilisateur accepte expressément, en application du premier alinéa de l’article L.221-25 du Code de la consommation, que la fourniture de services commence dès le paiement du prix de la prestation par l’utilisateur, et refuse ainsi le bénéfice du droit de rétractation pour toute prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation mentionné ci-dessus (article L.221-28 du Code de la consommation).

Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’utilisateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Réclamations

Médiation des litiges de consommation

En cas de réclamation, l’utilisateur s’adresse en priorité à DIVINATO. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de DIVINATO, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à DIVINATO à un médiateur qui tentera de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DIVINATO adhère au médiateur suivant : INAD - Institut Nationale des Arts Divinatoires

Plateforme de règlement des litiges

Conformément à l’article 14 du règlement n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/

Divisibilité des clauses

Si l'une disposition des présentes conditions est retenue non valide, nulle ou inapplicable, cette dernière (ou la partie de celle-ci la rendant non valide, nulle ou inapplicable) sera ignorée, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Protection des données et propriété intellectuelle

Conformément à la nouvelle réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD N°2016/679) la société propriétaire de DIVINATO.com pourra collecter des données à caractère personnel indispensables à la fourniture de certains services aux utilisateurs de ses sites.

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par la société propriétaire de DIVINATO.com à l’occasion de l’utilisation des sites et/ou application sont régies par les dispositions de la politique de confidentialité.

Application et modification des conditions générales

Tout accès et/ou utilisation des sites DIVINATO implique l'acceptation et le respect de l'ensemble des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par DIVINATO. En continuant à accéder et/ou utiliser les sites DIVINATO après la modification des conditions générales, l’utilisateur confirme accepter la nouvelle version des conditions générales.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de la Société LLP Divinato située 272 Bath Street, Glasgow, Scotland, G2 4JR

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :

- Commandé le (*)/reçu le (*):

- Nom du (des) consommateur(s):

- Adresse du (des) consommateur(s):

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

- Date:

(*) Rayez la mention inutile.

Les offres et prix

L’ensemble des tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Informatique et libertés

Les informations vous concernant sont utilisées par DIVINATO, responsable de traitement, à des fins de gestion de la relation client et de prospection.

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez par ailleurs vous opposer à tout moment et sans motif à ce que vos données soient utilisées à des fins de vous adresser des offres DIVINATO.com ou de nos partenaires.

DIVINATO rappelle que les consultations « Arts divinatoires » sont interdites aux personnes de moins de 18 ans, les e-cartes cadeau ne pourront donc être offerte à un mineur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. DIVINATO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, DIVINATO rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de DIVINATO.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de DIVINATO ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter DIVINATO.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de DIVINATO.

Réclamations et médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.

Droit applicable

DIVINATO est un service édité par la société LLP Divinato située à 272 Bath Street, Glasgow, Scotland, G2 4JR

Numéro de TVA intracommunautaire : SO307200

Les conditions générales de vente détaillées (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site DIVINATO.com. L'utilisation du site et des services de DIVINATO.com est soumise au droit du siège social de la société pour tout litige lié à ces conditions générales.